Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est éditée par la société Beatmaker Factory, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, dont le siège social est situé au 15, rue de Cergy à Neuville-sur-Oise (95000), représentée par Monsieur Benjamin Breham, Tél : 07 89 75 01 87, e-mail : direction@beatmakerfactory.com (ci-après « Beatmaker Factory » », également dénommée ci-après « nous », « notre », « notre (nos) »).

Lors de votre navigation sur notre site Internet et/ou lors de la vente ou de l’achat de morceaux musicaux sur notre site, nous pouvons collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

À ce titre, en qualité de Responsable du traitement, Beatmaker Factory est sensible au respect de la vie privée de ses clients et de la protection de leurs données personnelles. Beatmaker Factory s'engage à assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel qu'elle réalise conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de Beatmaker Factory dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, et du partage des informations et des données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous communiquer.

1. Quelles sont les données collectées et traitées ?

Lors de l’utilisation du Site, certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (les « Données ») pourront être collectées. Beatmaker Factory veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard aux objectifs qui sont poursuivis.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple :d'un nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels...etc.

1.1 Création d’un compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte utilisateur, Beatmaker Factory collecte votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.

Ces données sont traitées dans le but de vous permettre de vous connecter à votre espace personnel, de pouvoir interagir sur le Site avec d’autres utilisateurs et en cas d’acceptation de votre part, de permettre à Beatmaker Factory de vous adresser la newsletter.

La base juridique du traitement de ces données est votre consentement, conformément à l'article 6.1 (a) du RGPD.

Vous pouvez supprimer ce compte à tout moment via le lien de suppression de compte dans les paramètres de votre compte.

Les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans à compter de votre dernière connexion, puis seront supprimées ou archivées.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

1.2 Formulaire de contact

Lorsque vous contactez Beatmaker Factory via le formulaire de contact Beatmaker Factory collecte certaines de vos données à caractère personnel, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail.

Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande et pour vous contacter.

La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime de Beatmaker Factory à répondre à votre demande conformément à l'article 6.1 (f) du RGPD.

Les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans, puis seront supprimées ou archivées.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

1.3 Visite du Site

Si vous visitez notre Site pour obtenir de simples informations sur Beatmaker Factory, , sans créer de compte utilisateur ou sans nous contacter, Beatmaker Factory collecte les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (les « fichiers journaux du serveur ») qui sont nécessaires pour afficher le Site :

  • Navigateur utilisé ;
  • Système d'exploitation utilisé ;
  • Adresse IP ;
  • Date et heure de l'accès ;
  • Quantité de données envoyées en octets ;
  • Source à partir de laquelle vous êtes venu sur la page.

Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but d’assurer l’accès et la fonctionnalité de notre site Internet.

La base juridique du traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à fournir un accès à notre Site, conformément à l'article 6.1 (f) du RGPD.

Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies afin de gérer vos paramètres et obtenir des informations détaillées à ce sujet : Politique Cookies.

2. Durée de conservation des données personnelles

Conformément au RGPD, nous utiliserons vos données personnelles pour des finalités déterminées pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites à l'article I ci-dessus) ou pour nous conformer à toute réglementation (par exemple commerciales ou fiscales) et ce pour des durées limitées.

Le tableau suivant récapitule les durées pendant lesquelles nous conservons vos données personnelles :

Catégorie de données personnellesDurée de conservation
Données personnelles liées à la création d’un compteTrois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec l’utilisateur
Données personnelles liées à la demande de contactTrois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec le prospect
Données personnelles liées à l’envoi de la newsletterTrois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec le prospect
Cookies et fichiers journauxSix (6) mois à compter du dépôt du cookie

En outre, sauf indication plus spécifique fournie dans cette Politique, Beatmaker Factory archive ou efface toutes les données à caractère personnel stockées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

3. Obligations de Beatmaker Factory

Pour les traitements des données personnelles réalisés notamment par l’intermédiaire du site Internet, Beatmaker Factory est le Responsable du traitement.

En tant que Responsable du traitement, Beatmaker Factory s’engage à :

  • Traiter loyalement et licitement vos données personnelles pour des finalités déterminées ;
  • Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites à l'article I de cette Politique ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de processus ;
  • Limiter l'accès à vos données personnelles aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
  • Sensibiliser et former les collaborateurs au traitement des données personnelles ;
  • Notifier à l'autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque grave concernant les droits et libertés des utilisateurs de notre site Internet dans les 72 heures suivant la survenance d'une telle violation ;
  • S'assurer que les sous-traitants au sens du RGPD ont mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

4. Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Beatmaker Factory ne sont accessibles qu’aux personnes dûment autorisées à des fins administratives, commerciales, de maintenance du site Internet ou de gestion des commandes de Beatmaker Factory.

Les données collectées peuvent être transmises à nos prestataires de services, prestataires informatiques et hébergeurs dans le respect des dispositions de la présente Politique. Ces prestataires de services sont des sociétés externes auxquelles il peut être fait appel pour nous aider à assurer nos activités.

Les sous-traitants et les prestataires de services ainsi que leur personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données, en notre nom, que pour les tâches spécifiques qui leur ont été confiées, sur la base de nos instructions, conformément aux finalités précitées et en conformité avec les dispositions du RGPD.

Les prestataires de Beatmaker Factory sont :

  • Pour l’exploitation du site Internet : Amazon WEB Services EMEA SARL, au capital de 25000 €, dont le siège social est situé 38 Avenue John F Kennedy L1855, 99137 Luxembourg.
  • Pour l’envoi de campagne d’e-mailing et newsletters : MAILJET SAS, au capital social de 78669, 66 euros, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris.
  • Pour la solution de paiement en ligne : STRIPE FRANCE, société unipersonnelle, dont le siège est situé 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

5. Vos droits

En application du RGPD, vous disposez de plusieurs droits.

Vous disposez :

  • du droit d’accéder et de recevoir une copie des données personnelles vous concernant et dont dispose Beatmaker Factory ;
  • du droit d’accéder à vos données personnelles afin de rectifier, modifier ou effacer toute erreur ou information incorrecte ;
  • de la possibilité de solliciter la suppression et l’effacement de l’ensemble des données dont dispose Beatmaker Factory;
  • du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués ;
  • du droit de demander la suspension du traitement effectué de vos données personnelles ;
  • du droit à la portabilité, c’est à dire du droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite de votre part, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et signé, adressée par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante direction@beatmakerfactory.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Beatmaker Factory – Monsieur Benjamin Breham, 15 rue de Cergy, à Neuville-sur-Oise – 95000.

Afin que Beatmaker Factory puisse vous répondre dans un délai raisonnable, votre demande doit être claire, précise et justifiée. Beatmaker Factory se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande ne répondant pas à ces critères.

Vous disposez également du droit de contacter et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( https://www.cnil.fr ) et du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.