Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site Internet « Beatmaker Factory » accessible via l’adresse URL https://www.beatmakerfactory.com (ci-après le « Site Internet ») exploité par la société Beatmaker Factory, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, dont le siège social est situé au 15, rue de Cergy à Neuville-sur-Oise (95000), représentée par Monsieur Benjamin Breham (ci-après « BMF »).
Le Site est une place de marché permettant à des utilisateurs après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des beatmakers également inscrits sur le Site (ci-après « Beatmaker(s) ») qui proposent des enregistrements sur lesquels sont fixée une œuvre musicale composée par le Beatmaker (ci-après « Enregistrement(s) ») dans le but de conclure des contrats de licence relatifs à la remise de l’Enregistrement et à l’autorisation d’exploitation de l’Enregistrement au licencié (ci-après le « Licencié »).
Dans ce cadre, il est rappelé que BMF intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à :
(ci-après les « Services »).
Pour utiliser les Services, l’utilisateur, qu’il soit simple internaute, Licencié ou Beatmaker, doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU Marketplace ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site. Le Licencié devra également cocher une case au moment du règlement de sa commande, indiquant qu’il accepte les présentes CGU.
A toutes fins utiles, il est précisé que l’inscription sur le Site est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
La remise du fichier relatif à l’Enregistrement par les Beatmakers aux Licenciés est régie par des Conditions de Vente et par un contrat de licence, distinct des présentes CGU, qui les complètent, et qui devront également être accepté par le Licencié lors de chaque transaction.
Il est précisé que la relation entre BMF et les Beatmakers est régie par les présentes CGU ainsi que les CGV Beatmakers qui encadrent la fourniture des Services de la place de marché par BMF aux Beatmakers. Pour connaître le détail des Services proposés aux Beatmakers ainsi que des modalités financières correspondantes, le Beatmaker potentiel est invité à en faire la demande en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@beatmakerfactory.com
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. BMF ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses liens, lesquels ne sauraient engager la responsabilité BMF.
Les présentes CGU ont vocation à constituer les règles que doit respecter l’utilisateur, qu’il soit internaute, Licencié ou Beatmaker, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés.
Tout utilisateur peut accéder gratuitement au Site et écouter les Enregistrements.
Le principal service proposé par BMF à l’utilisateur consiste à offrir la possibilité de consulter les Enregistrements référencés par catégorie et de les écouter (selon le choix du Beatmaker, les Enregistrements sont protégés par un tag de vérification intégré au fichier audio) en vue de conclure un contrat de licence avec des Beatmakers référencés sur le Site.
L’utilisateur pourra accéder aux différentes catégories d’Enregistrement selon les rubriques proposées et pourra également utiliser le moteur de recherche thématique.
Le Beatmaker peut autoriser le téléchargement gratuit d’un fichier MP3 relatif à l’Enregistrement, avec ou sans le tag de vérification, par les utilisateurs. L’utilisateur pourra en faire un usage exclusivement privé et ne bénéficiera d’aucune autorisation d’exploitation commerciale. Pour bénéficier des droits d’exploitation du fichier et de l’Enregistrement, l’utilisateur doit obligatoirement conclure un contrat de licence avec le Beatmaker.
Tout utilisateur inscrit sur le Site aura la possibilité de conclure une licence relative à la remise d’un Enregistrement et à l’autorisation d’exploitation de cet Enregistrement, l’utilisateur devenant ainsi licencié (ci-après le « Licencié »).
Toute transaction et licence seront régies par (i) les présentes CGU, (ii) les Conditions Générales de Vente Licenciés ainsi que (iii) par le contrat de licence exclusif ou non-exclusif conclu entre le Beatmaker et le Licencié.
L’ensemble des offres des Beatmakers sont créées et renseignées par les Beatmakers eux-mêmes, qui sont seuls responsables du descriptif fourni, de la conformité des Enregistrements à cette description, des droits relatifs à ces Enregistrements et de la détermination du prix de licence. Le prix proposé s’entend toute taxe comprise.
Afin de pouvoir valider sa commande relative à la remise du fichier de l’Enregistrement sélectionné et à l’autorisation d’exploitation de l’Enregistrement, le Licencié est tenu de lire et d’accepter les présentes CGU ainsi que les Conditions générales de Vente Acheteurs et le contrat de licence proposé.
Les Services proposés par BMF aux Beatmakers par l’intermédiaire du Site sont les suivants :
En contrepartie des Services fournis, BMF est rémunéré par un abonnement mensuel réglé le Beatmaker (abonnement Access ou Premium) ou, en cas d’abonnement Free par une commission de 20% (vingt pour cent) prélevée sur le prix des licences relatives aux Enregistrements conclues par les Beatmakers avec les Licenciés.
Pour connaître le détail des Services proposés aux Beatmakers ainsi que des modalités financières correspondantes, le Beatmaker peut consulter les Conditions Générales de Vente Beatmaker.
Les transactions effectuées via le Site pour les besoins de la remise de l’Enregistrement et de la licence des droits d’exploitation associés sont conclues directement entre le Licencié et le Beatmaker. BMF n'est en aucun cas, propriétaire, licencié ou cessionnaire des Enregistrements proposés par les Beatmakers par l'intermédiaire du Service.
Toutefois, dans un souci constant d'amélioration de la qualité de ses services, BMF invite les utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et suggestions qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire du Service.
A cet effet, vous pouvez contacter BMF à l’adresse e-mail suivante : contact@beatmakerfactory.com .
Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès aux Services est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. L’utilisateur, qu’il soit Licencié ou Beatmaker doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de ce compte, l’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à les modifier sans délai en cas de changement les affectant, via la rubrique « Mon compte » accessible depuis le menu utilisateur.
Pour utiliser les Services, l’utilisateur doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. L’utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. BMF ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’utilisateur s’engage à en avertir immédiatement BMF via l’adresse e-mail suivante : contact@beatmakerfactory.com .
BMF se réserve le droit de supprimer le compte d’un utilisateur, Licencié ou Beatmaker, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, ou en cas de violation par l’utilisateur, le Licencié ou le Beatmaker des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’utilisateur, Licencié ou Beatmaker, ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de BMF.
En cas de non-respect des présentes CGU, BMF se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès aux Services au Licencié ou Beatmaker concerné.
Chaque Licencié et Beatmaker s'engage à conclure et exécuter les contrats de licence en toute bonne foi. Il est expressément rappelé que BMF n’est en aucun cas responsable des atteintes aux droits d’auteur (tant les droits patrimoniaux que le droit moral) résultant de la proposition d’un Enregistrement par un Beatmaker au Licencié et de l’exploitation de l’Enregistrement par le Licencié.
L’utilisateur, qu’il soit Licencié, Beatmaker ou simple internaute du Site s’interdit :
L’obligation générale de BMF est une obligation de moyens. Il ne pèse sur BMF aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
BMF s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
BMF attire toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, BMF s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.
A cet égard, BMF met en avant certains Beatmakers sous la rubrique « Beatmakers top » selon un algorithme qui tient compte de plusieurs données (nombre de cliques sur le Beatmaker, nombre de commentaires relatifs au Beatmaker, nombre d’Enregistrements proposés, nombre d’écoutes des Enregistrements proposés, nombre d’abonnés au Beatmaker).
BMF mentionne également une rubrique « Best hits » au sein de laquelle sont référencés certains Enregistrements selon un algorithme qui tient compte de plusieurs données (note attribuée aux Beatmakers, nombre de ventes relatives à l’Enregistrement, nombre d’écoutes de l’Enregistrement, nombre de commentaires relatifs à l’Enregistrement).
Les Beatmakers et les Licenciés sont seuls responsables de la déclaration, de la collecte et du paiement de toute taxe, impôt, contribution ou éco-contribution, redevance ou rémunération afférentes à l’utilisation des Services sur le Site et plus particulièrement à la conclusion de contrats de licence relatifs aux Enregistrements et à l’utilisation du service de paiement via Stripe.
BMF ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un manquement des Beatmakers et des Licenciés à cet égard.
Le processus de commande de l’Enregistrement et de licence des droits d’exploitation relatifs se déroule selon les étapes suivantes :
*En cas de licence exclusive, le Beatmaker a la possibilité de cocher une case « à négocier » lors de l’édition de la licence. Par ce biais, il autorise les Licenciés à engager une négociation relative au prix de la licence.
Le Licencié pourra alors proposer un prix en sélectionnant l’Enregistrement et en cliquant sur le bouton « négocier ». Il est invité à soumettre sa proposition de prix. Le Beatmaker peut librement valider ou non cette proposition dans le délai imparti par le Licencié.
En cas d’acceptation du prix par le Beatmaker, le Licencié peut, dans le délai imparti par le Beatmaker, abandonner son offre ou accepter et payer en cliquant sur les boutons correspondants.
L’émetteur de l’offre fixe la date de fin de validité de son offre, qui est d’une durée maximale de 48 (quarante-huit) heures. A défaut, l’offre se termine le jour même, à minuit.
Tout le contenu du présent Site, tous les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations et images des Produits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de BMF ou toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un Enregistrement en l’absence de la conclusion d’un contrat de licence et/ou excédant les termes de la licence accordée est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon prohibé par le Code de la propriété intellectuelle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de BMF, des Beatmakers ou des Licenciés.
Les utilisateurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à BMF toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient via le lien de signalement disponible sur la page relative au contenu à signaler.
Tout accès frauduleux au Site ou tentative d’accès frauduleux est interdit et sanctionné pénalement. BMF se conforme aux règles de l’art afin de sécuriser le Site. Toutefois, BMF ne saurait être tenue responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site Internet et/ou des informations fournies à partir du Site et BMF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site Internet et/ou de ces informations par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. BMF ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’un accès frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site Internet.
L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l'absence de manquement de sa part, BMF ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage éventuellement subi par un utilisateur, notamment et sans que cette liste soit limitative :
Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l'équipement informatique qu'il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d'apprécier s'il est en présence d'une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un e-mail via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.
La responsabilité de BMF envers l'utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de BMF ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation des Services par l'utilisateur, Licencié ou Beatmaker, ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers aux Services.
En utilisant le Site, l'utilisateur déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs des Services.
En qualité d’éditeur du Site Internet au sens de l’article 6. III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, BMF est responsable du contenu qu’elle publie sur son Site Internet, étant toutefois précisé que les Beatmakers garantissent que les Enregistrements proposés sur le Site sont des créations personnelles et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment s’agissant des droits d’auteur. A cet égard, BMF ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Beatmakers, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
A ce titre, BMF se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
Tout litige survenant entre un Licencié et un Beatmaker devra être traité entre eux, ces derniers demeurant seuls responsables de l’exécution du/des contrat(s) de licence relatif(s) à un Enregistrement.
Le Licencié pourra contacter le Beatmaker grâce à un outil de messagerie qui se situe dans son espace personnel ou via les adresses postale ou e-mail mentionnées au sein du contrat de licence.
BMF n'est pas impliquée dans l’acte de licence conclu entre un Licencié et un Beatmaker et n’est, de ce fait, pas tenue d'intervenir dans les litiges qui pourraient intervenir entre les parties au contrat. BMF ne saurait être responsable d’aucun préjudice subi par l’une ou l’autre des parties, notamment s’agissant d’une violation quelconque des droits d’auteur, tant les droits patrimoniaux que le droit moral.
Le Licencié ou le Beatmaker s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager BMF de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que BMF devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à l’utilisation des Services par le Licencié ou le Beatmaker.
Le Licencié et le Beatmaker sont informés que BMF peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par BMF à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Dans ce cas, tout utilisateur devra prendre connaissance et accepter la version modifiée des CGU (i) pour les Licenciés avant de procéder à un nouvel achat sur le Site et (ii) pour les Beatmakers, dès notification du changement par courriel.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site Internet est accessible en langue française.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.